Permis de construire Logement N° 03306321Z0801

Permis de construire n° 03306321Z0801 à Bordeaux pour 3 274 m² de logement, 17 Cite Brulatour

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 03306321Z0801

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE BORDEAUX-BRULATOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306321Z0801 a été délivré le 29 avril 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Cite Brulatour. La société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE BORDEAUX-BRULATOUR porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 525 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 22 des 44 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 12 889 m², le programme représente 3 274 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 120, BY 129, BY 130. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Cite Brulatour, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 889 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

3 274 m²

Variation nette

+2 749 m²

Surface totale après

3 274 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2022
2
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 120 BY 129 BY 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33077 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 525 m² existants et construit 3 274 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 889 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 274 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 525 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 525 m² à 3 274 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 525 m² 3 274 m² 0 m² 525 m² 0 m² 2 749 m² 3 274 m²
Total 525 m² 3 274 m² 0 m² 525 m² 0 m² 2 749 m² 3 274 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 19 9 4 - 44
- 27,3 % 43,2 % 20,5 % 9,1 % - 100,0 %

Financement et aides

22 des 44 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE BORDEAUX-BRULATOUR, une société civile basée à Bordeaux. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE BORDEAUX-BRULATOUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
900787441
SIRET
90078744100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0801
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 29/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Déclaration préalable sur la même voie, Cite Brulatour à Bordeaux (33300)

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