Permis de construire Locaux N° 03306321Z0795

Permis de construire n° 03306321Z0795 à Bordeaux pour 69 m² de locaux, 10 Rue Frantz Despagnet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 03306321Z0795

Demandeur

ELLIPSE AVOCATS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306321Z0795, délivré le 9 mai 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Rue Frantz Despagnet. Le demandeur déclaré est ELLIPSE AVOCATS IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HU28. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HU28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 430 m²
Total 361 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 361 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 430 m²
dont Bureaux 361 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 430 m²
Total locaux 361 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELLIPSE AVOCATS IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827744913
SIRET
82774491300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0795
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Frantz Despagnet, à Bordeaux (33300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELLIPSE AVOCATS IMMOBILIER et accordée le 9 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306321Z0795, déposé en mairie de Bordeaux.

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