Permis de construire n° 03306321Z0795 à Bordeaux pour 69 m² de locaux, 10 rue Frantz Despagnet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 03306321Z0795
Demandeur
ELLIPSE AVOCATS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306321Z0795, délivré le 9 mai 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 rue Frantz Despagnet. ELLIPSE AVOCATS IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 366 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HU 28. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Frantz Despagnet, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 366 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire.
La surface de plancher passe de 361 m² à 430 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 430 m² |
| Total | 361 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 361 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 430 m² |
| dont Bureaux | 361 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 430 m² |
| Total locaux | 361 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELLIPSE AVOCATS IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ELLIPSE AVOCATS IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827744913
- SIRET
- 82774491300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306321Z0795 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Frantz Despagnet à Bordeaux (33300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Frantz Despagnet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.