Permis de construire Mixte N° 03306320Z0690

Permis de construire n° 03306320Z0690 à Bordeaux pour 7 888 m² de logement et locaux, quai Bacalan / Rue Emile P

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 03306320Z0690

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306320Z0690 a été délivré le 13 août 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé quai Bacalan / Rue Emile P.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 234 logements collectifs. Les studios (T1) représentent 203 des 234 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 102 des 234 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 193 m², le programme représente 7 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 31 m² par logement. Le dossier déclare aussi 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré RS 203, RS 56. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 193 m²

Surface créée

7 888 m²

Variation nette

+7 888 m²

Surface totale après

7 888 m²

Logements créés

234

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2023
2
Autorisation
13/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RS 203 RS 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 193 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 234 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 238 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 234 logements créés, soit un ratio de 31 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 650 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 238 m² 7 238 m²
Locaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total 0 m² 7 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 888 m² 7 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
dont Bureaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total locaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 234 logements collectifs. Les 234 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 203 logements sur 234.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 234
Logements collectifs 234
En résidence 234

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
203 16 5 8 2 - 234
86,8 % 6,8 % 2,1 % 3,4 % 0,9 % - 100,0 %

Financement et aides

102 des 234 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 102

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306320Z0690
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 02/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Permis de construire sur les parcelles RS 203, RS 56 à Bordeaux (33300)

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