Déclaration préalable Locaux N° 03306321Z2184

Déclaration préalable n° 03306321Z2184 à Bordeaux pour 29 m² de locaux, 1 Rue Charles Chaumet Caud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier DP n° 03306321Z2184

Demandeur

1 RCC 012

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 août 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306321Z2184 porte sur un projet situé 1 Rue Charles Chaumet Caud. 1 RCC 012 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NV193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NV193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 121 m²
Total 92 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 121 m²
Total locaux 92 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1 RCC 012

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750790552
SIRET
75079055200012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z2184
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Charles Chaumet Caud, à Bordeaux (33300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 1 RCC 012 et accordé le 11 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306321Z2184, déposé en mairie de Bordeaux.

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