Accordée le 11 août 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306321Z2184 porte sur un projet situé 1 rue Charles Chaumet Caud. 1 RCC 012 est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 111 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence NV 193. Sur la même voie, rue Charles Chaumet Caud, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NV 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 111 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 92 m² à 121 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	92 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	121 m²
Total	92 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	92 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	121 m²
Total locaux	92 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 1 RCC 012, une société civile immobilière (SCI) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

1 RCC 012

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750790552
SIRET: 75079055200012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2012
Localisation: BORDEAUX (33200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306321Z2184
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Charles Chaumet Caud à Bordeaux (33300)

L’autre dossier recensé rue Charles Chaumet Caud depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03306316Z0107 Logement Autorisé

61 rue Charles Chaumet Caud

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

10/05/2016 795 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306321Z0340 Locaux Commencé

17 rue Georges Barres

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

05 août 2021 1 318 m² SDP A & C ARCHITECTES ASSOCIES

PC n°03306321Z0322 Logement Commencé

11 rue Duret

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

06 août 2021 212 m² SDP

PC n°03306321Z0241 Locaux Autorisé

9002 avenue du Docteur Schinazi

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

11 août 2021 966 m² SDP ABCD

PC n°03306320Z0690 Mixte Autorisé

quai Bacalan / Rue Emile P

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

13 août 2021 7 888 m² SDP

PC n°03306321Z0415 Logement Commencé

43-45 Rue du Chalet

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

13 août 2021 65 m² SDP

PC n°03306321Z0216 Logement Autorisé

28 rue Ferbos

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

17 août 2021 78 m² SDP A.G. DISTRIBUTION

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