Permis de construire Logement N° 03306317Z0101

Permis de construire n° 03306317Z0101 à Bordeaux pour 600 m² de logement, 16 Rue J Jacques Rousseau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 mai 2017

Dossier PC n° 03306317Z0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306317Z0101 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue J Jacques Rousseau.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YE89. L'ensemble des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

931 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

-355 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33200 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 482 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Locaux 955 m² 0 m² 0 m² 473 m² 482 m² -955 m² 0 m²
Total 955 m² 118 m² 482 m² 473 m² 482 m² -355 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 mai 2017
Date de dépôt 14/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue J Jacques Rousseau, à Bordeaux (33300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306317Z0101, déposé en mairie de Bordeaux.

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