Permis de construire Logement N° 03306318Z0519

Permis de construire n° 03306318Z0519 à Bordeaux pour 372 m² de logement, 100 rue de Capeyron Caud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 novembre 2018

Dossier PC n° 03306318Z0519

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306318Z0519, ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 100 rue de Capeyron Caud.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 292 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 076 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YS 34. Sur la même voie, rue de Capeyron Caud, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 076 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 80 m² à construire et 292 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 292 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 292 m² à 372 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 80 m² 292 m² 0 m² 292 m² 80 m² 372 m²
Total 292 m² 80 m² 292 m² 0 m² 292 m² 80 m² 372 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306318Z0519
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 novembre 2018
Date de dépôt 13/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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