Permis de construire Logement N° 03306316Z0587

Permis de construire à Bordeaux pour 1 570 m² de logement - 128 Rue De Capeyron Caud

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 1 mars 2017 · Dossier PC n° 03306316Z0587 · Demandeur : SEVERINI PIERRES ET LOISIRS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306316Z0587, délivré le 1 mars 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 128 Rue De Capeyron Caud, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEVERINI PIERRES ET LOISIRS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 877 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 10 T3, 3 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YS81, YS83.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/03/2017
Surface du terrain
2 877 m²
Surface existante avant
124 m²
Surface créée
1 570 m²
Variation nette
+1 446 m²
Surface totale après
1 570 m²
Destination
Logement
Logements créés
24
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 22 jours
Dépôt
Autorisation
01/03/2017
3
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
128 Rue De Capeyron Caud, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
YS81, YS83
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 1 570 m² 0 m² 124 m² 0 m² 1 446 m² 1 570 m²
Total 124 m² 1 570 m² 0 m² 124 m² 0 m² 1 446 m² 1 570 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 10 3 1 - 24
4,2 % 37,5 % 41,7 % 12,5 % 4,2 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SEVERINI PIERRES ET LOISIRS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
329667182
SIRET
32966718200078
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MERIGNAC (33693)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306316Z0587
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 1 mars 2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 877 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 128 Rue De Capeyron Caud, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306316Z0587, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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