Permis de construire Logement N° 03306317Z0868

Permis de construire n° 03306317Z0868 à Bordeaux pour 3 064 m² de logement, 108 quai de Brazza - D5B1 (Bat D5B1 (Batimet Sud)

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 03306317Z0868

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306317Z0868 porte sur un projet situé 108 quai de Brazza - D5B1 (Bat D5B1 (Batimet Sud). MESOLIA HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 42 appartements. Dans ce programme, les 42 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 064 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 73 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 31. La base référence 29 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

130 435 m²

Surface créée

3 064 m²

Variation nette

+3 064 m²

Surface totale après

3 064 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2018
2
Autorisation
24/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D5B1 (Batimet Sud)

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 064 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 064 m² 3 064 m²
Total 0 m² 3 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 064 m² 3 064 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 14 12 12 2 - 42
4,8 % 33,3 % 28,6 % 28,6 % 4,8 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 42 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MESOLIA HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 109 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
469201552
SIRET
46920155200020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1969
Localisation
BORDEAUX (33082)

Autres dossiers de MESOLIA HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z0868
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 24/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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