Déclaration préalable n° 03306318Z0692 à Bordeaux pour 48 m² de locaux, 8 rue Saint Remi
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier DP n° 03306318Z0692
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306318Z0692 a été accordée le 24 avril 2018, pour un projet situé 8 rue Saint Remi.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 47 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 80 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KM 173. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint Remi, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 48 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 80 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire et 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 47 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 47 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 1 m² de commerce et activités de service (dont 1 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 47 m² à 48 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 1 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 1 m² | 48 m² |
| Total | 47 m² | 1 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 1 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Autres activités | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| Total locaux | 47 m² | 1 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 1 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306318Z0692 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle KM 173 à Bordeaux (33300)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Remi à Bordeaux (33300)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint Remi depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.