À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306317Z3406 a été accordée le 24 janvier 2018, pour un projet situé 6 rue des Trois Chandeliers.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 955 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KI 177, KI 178, KI 179. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 33 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018.

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KI 177 KI 178 KI 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 955 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 33 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	33 m²	0 m²	33 m²	-33 m²	0 m²
Locaux	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total	33 m²	33 m²	33 m²	0 m²	33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	33 m²	33 m²	33 m²
dont Hôtels	33 m²	33 m²	33 m²
Total locaux	33 m²	33 m²	33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLANQUEFORT (33290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306317Z3406
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

DP n°03306317Z3174 Locaux Autorisé

46 rue Lucien Faure Apt 42 4 Eme Etage

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

24 janv. 2018 29 m² SDP

DP n°03306317Z3186 Locaux Autorisé

69 rue Prunier 1Er Etage Avant

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

24 janv. 2018 90 m² SDP

DP n°03306317Z3372 Locaux Autorisé

20 rue Elisee Reclus

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

24 janv. 2018 80 m² SDP

DP n°03306317Z3431 Locaux Autorisé

29 rue du Temple

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

24 janv. 2018 135 m² SDP

DP n°03306318Z0076 Locaux Autorisé

27 quai Bacalan

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

24 janv. 2018 51 m² SDP

PC n°03306317Z0541 Locaux Autorisé

14 place de la Victoire

Bordeaux (33300)

Diminution sans transformation

25 janv. 2018 16 m² SDP

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Permis d'aménager à Bordeaux

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