Permis de construire Logement N° 03306317Z0505

Permis de construire n° 03306317Z0505 à Bordeaux pour 305 m² de logement, 3 rue Commandant Charcot Cau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 novembre 2017

Dossier PC n° 03306317Z0505

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306317Z0505 porte sur un projet situé 3 rue Commandant Charcot Cau.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 215 m² existants. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 048 m², le programme représentait 305 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle YE 73, YE 74. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Commandant Charcot Cau, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE 73 YE 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 215 m² existants et construire 305 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 048 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 305 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 215 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 215 m² à 305 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 305 m² 0 m² 215 m² 0 m² 90 m² 305 m²
Total 215 m² 305 m² 0 m² 215 m² 0 m² 90 m² 305 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 215 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z0505
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 novembre 2017
Date de dépôt 04/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de démolir sur les parcelles YE 73, YE 74 à Bordeaux (33300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Commandant Charcot Cau à Bordeaux (33300)

L’autre dossier recensé rue Commandant Charcot Cau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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