À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306317Z0619 a été délivré le 20 novembre 2017, pour un projet situé 17 rue Alfred de Musset.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 82 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 484 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YO 39. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/11/2017

Autorisation

20/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 82 m² existants et construit 198 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 484 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 82 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 82 m² à 198 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	82 m²	198 m²	0 m²	82 m²	0 m²	116 m²	198 m²
Total	82 m²	198 m²	0 m²	82 m²	0 m²	116 m²	198 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 82 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306317Z0619
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 novembre 2017
Date de dépôt	20/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°03306317Z0505 Logement Annulé

3 rue Commandant Charcot Cau

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

15 nov. 2017 305 m² SDP

PC n°03306317Z0489 Locaux Commencé

1 place des Grands Hommes

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

16 nov. 2017 85 m² SDP

DP n°03306317Z2280 Locaux Autorisé

27-29 Rue Saint Vincent de Paul

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

16 nov. 2017 50 m² SDP

PC n°03306317Z0687 Logement Terminé

25 rue Caillou

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

20 nov. 2017 113 m² SDP

PC n°03306317Z0585 Logement Terminé

60 rue des Terres de Borde

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

22 nov. 2017 71 m² SDP

PC n°03306317Z0696 Logement Commencé

Ilot Lentillac - Angle Rue

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

22 nov. 2017 5 568 m² SDP

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