Permis de construire Mixte N° 03306317Z0508

Permis de construire n° 03306317Z0508 à Bordeaux pour 112 m² de logement et locaux, 138 cours de la Somme

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 03306317Z0508

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306317Z0508 a été délivré le 14 novembre 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 138 cours de la Somme. Le projet est porté par MESOLIA HABITAT.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 88 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 165 m². Les locaux représentent 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 480. Sur la même voie, cours de la Somme, la base recense 13 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2019. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2018

Achèvement (DAACT)

18/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/02/2019
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
09/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2019

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 165 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.

La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 329 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 416 m² à 439 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 0 m² 88 m² 1 m² 88 m² -1 m² 328 m²
Locaux 87 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 111 m²
Total 416 m² 24 m² 88 m² 1 m² 88 m² 23 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 111 m²
Total locaux 87 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 111 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MESOLIA HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 109 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
469201552
SIRET
46920155200020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1969
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33082)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z0508
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 18/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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