Permis de construire Locaux N° 03306317Z0261

Permis de construire à Bordeaux pour 85 m² de locaux - 85 Rue De Segur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 03306317Z0261

Demandeur

O R E A G

Cette page présente le permis de construire n° 03306317Z0261, délivré le 28 juin 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 85 Rue De Segur, Bordeaux (33300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par O R E A G. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ET56, ET57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 107 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2017
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ET56 ET57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 270 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O R E A G

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781828181
SIRET
78182818100219
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z0261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Rue De Segur, Bordeaux (33300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par O R E A G et accordé le 28 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306317Z0261, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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