Déclaration préalable Logement N° 03306317Z0804

Déclaration préalable n° 03306317Z0804 à Bordeaux pour 230 m² de logement, 29 Crs Du Marechal Gallieni

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier DP n° 03306317Z0804

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306317Z0804 a été accordée le 9 mai 2017, pour un projet situé 29 Crs Du Marechal Gallieni.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HX205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 338 m²
Total 338 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 1 - - 5
20,0 % 40,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z0804
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Crs Du Marechal Gallieni, à Bordeaux (33300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306317Z0804, déposé en mairie de Bordeaux.

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