Permis de construire Locaux N° 03306317Z0044

Permis de construire n° 03306317Z0044 à Bordeaux pour 29 m² de locaux, 101 rue de la Porte Dijeaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 03306317Z0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306317Z0044, délivré le 25 avril 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 101 rue de la Porte Dijeaux.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 97 m². Les locaux représentent 4 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle KN 257. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Porte Dijeaux, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 97 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 4 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 4 m² parmi les 195 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 244 m² à 267 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 74 m²
Locaux 195 m² 0 m² 4 m² 2 m² 4 m² -2 m² 193 m²
Total 244 m² 25 m² 4 m² 2 m² 4 m² 23 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 51 m²
Autres activités 148 m² 0 m² 0 m² 2 m² 4 m² -6 m² 142 m²
dont Bureaux 148 m² 0 m² 0 m² 2 m² 4 m² -6 m² 142 m²
Total locaux 195 m² 0 m² 4 m² 2 m² 4 m² -2 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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