Permis de construire Logement N° 03306316Z0714

Permis de construire n° 03306316Z0714 à Bordeaux pour 116 m² de logement, 49 rue des Pins Francs

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 03306316Z0714

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306316Z0714 a été délivré le 24 avril 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 rue des Pins Francs.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 116 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 277 m², le programme représente 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/12/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YD 95. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue des Pins Francs, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
12/12/2017
Autorisation
24/04/2017
3
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YD 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 116 m² existants et construit 116 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 277 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 116 m² d'habitation.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Total 116 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAILLAN-MÉDOC (33320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306316Z0714
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 12/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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