Permis de construire Locaux N° 03306317Z0034

Permis de construire n° 03306317Z0034 à Bordeaux pour 214 m² de locaux, 56 Rue De Maitre Jean

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 03306317Z0034

Demandeur

SOCIETE CLINIQUE A. NOUSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Rue De Maitre Jean, le permis de construire n° 03306317Z0034 a été délivré le 19 avril 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SOCIETE CLINIQUE A. NOUSTE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IP103, IP132. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 828 m²

Surface existante avant

1 043 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

1 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IP103 IP132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 043 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 257 m²
Total 1 043 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 043 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 257 m²
Total locaux 1 043 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 257 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CLINIQUE A. NOUSTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
467202420
SIRET
46720242000015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1967
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 828 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue De Maitre Jean, à Bordeaux (33300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CLINIQUE A. NOUSTE et accordée le 19 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306317Z0034, déposé en mairie de Bordeaux.

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