Permis de construire Locaux N° 03306316Z0537

Permis de construire n° 03306316Z0537 à Bordeaux pour 2 m² de locaux, 18 Boulevard Jules Simon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 03306316Z0537

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306316Z0537 a été délivré le 29 décembre 2016, pour un projet situé 18 Boulevard Jules Simon.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI106. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/12/2016
3
Chantier (DOC)
17/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 71 m²
Locaux 65 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 67 m²
Total 140 m² 2 m² 0 m² 4 m² 0 m² -2 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 65 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 67 m²
dont Bureaux 65 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 67 m²
Total locaux 65 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306316Z0537
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Boulevard Jules Simon, à Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 17 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306316Z0537, déposé en mairie de Bordeaux.

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