Permis de construire Logement N° 03306921V0035

Permis de construire n° 03306921V0035 au Bouscat pour 164 m² de logement, 80 Rue Prevost (Lot B) Le Bou

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 août 2021

Dossier PC n° 03306921V0035

Demandeur

SEVERINI PIERRES ET LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306921V0035 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2021, pour un projet situé 80 Rue Prevost (Lot B) Le Bou. Le projet est porté par SEVERINI PIERRES ET LOISIRS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH584, AH589. Ce dossier fait partie des 614 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

231 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH584 AH589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVERINI PIERRES ET LOISIRS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329667182
SIRET
32966718200078
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306921V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 31 août 2021
Date de dépôt 29/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 80 Rue Prevost (Lot B) Le Bou, au Bouscat (33110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SEVERINI PIERRES ET LOISIRS ; la décision est intervenue le 31 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306921V0035, déposé en mairie du Bouscat.

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