Permis de construire Mixte N° 03306316Z0514

Permis de construire n° 03306316Z0514 à Bordeaux pour 889 m² de logement et locaux, 73 Rue De Marseille

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 03306316Z0514

Demandeur

SCI 73 RUE DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73 Rue De Marseille, le permis de construire n° 03306316Z0514 a été délivré le 12 janvier 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI 73 RUE DE MARSEILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 35 m² d'habitation et 35 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MC187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

889 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MC187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 819 m² 35 m² 819 m² 0 m² 819 m² 35 m² 854 m²
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 819 m² 70 m² 819 m² 0 m² 819 m² 70 m² 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 3 - - 9
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 73 RUE DE MARSEILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
378586531
SIRET
37858653100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de SCI 73 RUE DE MARSEILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306316Z0514
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73 Rue De Marseille, à Bordeaux (33300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI 73 RUE DE MARSEILLE et accordé le 12 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306316Z0514, déposé en mairie de Bordeaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

Autres types d'autorisations à Bordeaux