Permis de construire Logement N° 03306319Z0423

Permis de construire n° 03306319Z0423 à Bordeaux pour 1 397 m² de logement, 72 Rue De Marseille

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 03306319Z0423

Demandeur

ALTEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306319Z0423 a été délivré le 20 novembre 2019, pour un projet situé 72 Rue De Marseille. Le dossier a été déposé par ALTEAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 6 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T4, 4 T5 et 3 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MC128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 563 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

1 397 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

1 397 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MC128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 535 m² 957 m² 440 m² 95 m² 440 m² 862 m² 1 397 m²
Total 535 m² 957 m² 440 m² 95 m² 440 m² 862 m² 1 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 6
Logements collectifs 4
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 4 3 10
- - - 30,0 % 40,0 % 30,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419393731
SIRET
41939373100023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
1998
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306319Z0423
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements (6 individuels, 4 collectifs), pour 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 72 Rue De Marseille, à Bordeaux (33300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALTEAL et accordé le 20 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 4 T5 et 3 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306319Z0423, déposé en mairie de Bordeaux.

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