Permis de construire Logement N° 03306316Z0470

Permis de construire n° 03306316Z0470 à Bordeaux pour 102 m² de logement, 3 Rue Esmangard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 03306316Z0470

Demandeur

SCI RUE ESMENGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Esmangard, le permis de construire n° 03306316Z0470 a été délivré le 27 octobre 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI RUE ESMENGARD.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CY250. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

141 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
3
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE ESMENGARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518377999
SIRET
51837799900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUTIRAN (33640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306316Z0470
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Esmangard, à Bordeaux (33300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RUE ESMENGARD et accordé le 27 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306316Z0470, déposé en mairie de Bordeaux.

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