Permis de construire Logement N° 03306316Z0395

Permis de construire n° 03306316Z0395 à Bordeaux pour 602 m² de logement, 18 rue Albert de Mun / 8 Rue

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 03306316Z0395

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306316Z0395 a été délivré le 2 novembre 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 18 rue Albert de Mun / 8 Rue.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T4 représentent 3 des 4 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 433 m², le programme représente 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 218 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PD 52, PD 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

1 070 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/11/2016
2
Autorisation
02/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PD 52 PD 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 433 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 384 m² à construire et 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 686 m² à 1 070 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 384 m² 218 m² 0 m² 0 m² 602 m² 864 m²
Locaux 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 206 m²
Total 686 m² 384 m² 218 m² 0 m² 218 m² 384 m² 1 070 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306316Z0395
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 02/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Déclaration préalable sur les parcelles PD 52, PD 76 à Bordeaux (33300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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