Permis de construire Logement N° 03306315Z0337

Permis de construire n° 03306315Z0337 à Bordeaux pour 751 m² de logement, 3 rue de Grassi

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 03306315Z0337

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306315Z0337 a été délivré le 28 septembre 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 rue de Grassi.

Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T3 représentent 6 des 9 logements. Dans ce programme, 2 des 9 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 745 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 341 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2016, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KN 92. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Grassi, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

751 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

751 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
15/11/2018
Autorisation
28/09/2015
Chantier (DOC)
28/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 341 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve et 745 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 745 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 745 m² à 751 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 745 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²
Locaux 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² -745 m² 0 m²
Total 745 m² 6 m² 745 m² 0 m² 745 m² 6 m² 751 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 6 2 - - 9
11,1 % - 66,7 % 22,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Deux des 9 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306315Z0337
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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