Accordée le 25 septembre 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306315Z1817 porte sur un projet situé 5 rue Maydieu.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 84 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 22 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré PM 377. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

37 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/09/2015

Autorisation

25/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PM 377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 84 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 22 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 22 m² à 37 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	22 m²	15 m²	22 m²	0 m²	22 m²	15 m²	37 m²
Total	22 m²	15 m²	22 m²	0 m²	22 m²	15 m²	37 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306315Z1817
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 septembre 2015
Date de dépôt	25/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306315Z0159 Mixte Commencé

avenue des 40 Journaux

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

25 sept. 2015 7 963 m² SDP AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

PC n°03306315Z0304 Locaux Terminé

86 boulevard Marechal Leclerc

Bordeaux (33300)

Transformation avec diminution

25 sept. 2015 91 m² SDP

PC n°03306315Z0404 Logement Annulé

5 rue 8 Eme Regiment d'Infanteri

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

25 sept. 2015 138 m² SDP

PC n°03306315Z0313 Logement Terminé

54 rue Montfaucon 51 Rue Malbec

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

26 sept. 2015 757 m² SDP

PC n°03306315Z0336 Logement Autorisé

20 rue Ferrere

Bordeaux (33300)

Transformation avec diminution

28 sept. 2015 1 123 m² SDP

PC n°03306315Z0337 Logement Terminé

3 rue de Grassi

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

28 sept. 2015 751 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bordeaux

Permis d'aménager à Bordeaux

47 autorisations

Permis de démolir à Bordeaux

704 autorisations