Permis de construire Logement N° 03306315Z0336

Permis de construire n° 03306315Z0336 à Bordeaux pour 1 123 m² de logement, 20 rue Ferrere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 03306315Z0336

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306315Z0336 a été délivré le 28 septembre 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 20 rue Ferrere.

Ce permis de construire prévoit la création de 17 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 13 des 17 logements sont des T3. Dans ce programme, 3 des 17 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 085 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 497 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle PI 141. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Ferrere, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

1 911 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

-298 m²

Surface totale après

1 613 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/09/2015
2
Autorisation
28/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PI 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 497 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire et 1 085 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 1 911 m² à 1 613 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 38 m² 1 085 m² 19 m² 0 m² 1 104 m² 1 522 m²
Locaux 1 493 m² 0 m² 0 m² 317 m² 1 085 m² -1 402 m² 91 m²
Total 1 911 m² 38 m² 1 085 m² 336 m² 1 085 m² -298 m² 1 613 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 13 - - - 17
- 23,5 % 76,5 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Trois des 17 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306315Z0336
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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