Permis de construire Locaux N° 03306314Z0501

Permis de construire n° 03306314Z0501 à Bordeaux pour 321 m² de locaux, 184 B Cours du Medoc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 03306314Z0501

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306314Z0501, délivré le 24 février 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 184 B Cours du Medoc.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 321 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 846 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle RA 31. La voie, cours du Medoc, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

846 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

321 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RA 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 846 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 321 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 321 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 321 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m²
Total 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Autres activités 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² -321 m² 0 m²
dont Bureaux 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² -321 m² 0 m²
Total locaux 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0501
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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