Accordée le 24 février 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306315Z0158 porte sur un projet situé 34 rue Domion Residence Le Clos Stehelin.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 34 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 046 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence VX 114. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 046 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VX 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Le Clos Stehelin

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 046 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 34 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	34 m²	0 m²	34 m²	-34 m²	0 m²
Locaux	34 m²	34 m²	0 m²	34 m²	68 m²
Total	68 m²	34 m²	34 m²	0 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	34 m²	34 m²	34 m²	68 m²
dont Bureaux	34 m²	34 m²	34 m²	68 m²
Total locaux	34 m²	34 m²	34 m²	68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUZILLAC (24190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306315Z0158
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306314Z0501 Locaux Autorisé

184 B Cours du Medoc

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

24 févr. 2015 321 m² SDP

PC n°03306314Z0524 Logement Commencé

13 rue Josephine

Bordeaux (33300)

Diminution sans transformation

24 févr. 2015 150 m² SDP

PC n°03306314Z0562 Logement Autorisé

29 rue Laurent Sens

Bordeaux (33300)

Diminution sans transformation

24 févr. 2015 220 m² SDP

PC n°03306314Z0550 Logement Autorisé

75 cours Edouard Vaillant

Bordeaux (33300)

Transformation avec diminution

25 févr. 2015 749 m² SDP

PC n°03306314Z0468 Logement Autorisé

14 rue Etienne Huyard

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

26 févr. 2015 273 m² SDP

DP n°03306315Z0063 Locaux Autorisé

20 rue d'Alzon

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

26 févr. 2015 21 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bordeaux

Permis d'aménager à Bordeaux

47 autorisations

Permis de démolir à Bordeaux

704 autorisations