Permis de construire Mixte N° 03306314Z0369

Permis de construire n° 03306314Z0369 à Bordeaux pour 58 m² de logement et locaux, 36 Rue Alfred Smith

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 03306314Z0369

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue Alfred Smith, le permis de construire n° 03306314Z0369 a été délivré le 3 février 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOC NATIONALE IMMOBILIERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 767 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IH245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 767 m²

Surface existante avant

2 819 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

2 877 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/02/2015
3
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IH245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 462 m²
Locaux 357 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 415 m²
Total 2 819 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 2 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 357 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 415 m²
Total locaux 357 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 415 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

11 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 - - - - - 11
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802924
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
BRUGES CEDEX (33525)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0369
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 767 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Alfred Smith, à Bordeaux (33300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC NATIONALE IMMOBILIERE et accordé le 3 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306314Z0369, déposé en mairie de Bordeaux.

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