Permis de construire Mixte N° 03306314Z0364

Permis de construire n° 03306314Z0364 à Bordeaux pour 24 892 m² de logement et locaux, 149 B Cour de la Marne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 03306314Z0364

Demandeur

URBAN'ART

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306314Z0364 a été délivré le 23 janvier 2015, pour un projet situé 149 B Cour de la Marne. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier URBAN'ART.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante de 447 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, 200 des 447 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 20 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 19 928 m². S'y ajoutent 4 769 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 164, CZ 163. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Cour de la Marne, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 722 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 928 m²

Surface existante avant

7 314 m²

Surface créée

24 892 m²

Variation nette

+24 726 m²

Surface totale après

32 040 m²

Logements créés

447

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
31/07/2017
Autorisation
23/01/2015
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ 164 CZ 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 128 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 19 928 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 447 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 123 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 769 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 842 m² de commerce et activités de service (dont 2 722 m² d'hôtels), 1 369 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 558 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 7 314 m² à 32 040 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 646 m² 20 123 m² 0 m² 166 m² 0 m² 19 957 m² 24 603 m²
Locaux 2 668 m² 4 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 769 m² 7 437 m²
Total 7 314 m² 24 892 m² 0 m² 166 m² 0 m² 24 726 m² 32 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 842 m² 2 842 m²
dont Hôtels 0 m² 2 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 722 m² 2 722 m²
Équipements publics 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
Autres activités 2 668 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 3 226 m²
dont Bureaux 2 668 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 3 226 m²
Total locaux 2 668 m² 4 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 769 m² 7 437 m²

Résidence étudiante

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 128

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 447 logements collectifs. Les 447 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les T1 et T2 sont majoritaires : 289 logements sur 447.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 447
Logements collectifs 447
En résidence 447

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
171 118 93 48 17 - 447
38,3 % 26,4 % 20,8 % 10,7 % 3,8 % - 100,0 %

Financement et aides

200 des 447 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 200

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier URBAN'ART, une SCCV.

Demandeur

URBAN'ART

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803746197
SIRET
80374619700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0364
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 31/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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