Permis de construire n° 03306315Z0479 à Bordeaux pour 504 m² de logement, 183 Cour de la Marne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 03306315Z0479
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306315Z0479 a été délivré le 21 décembre 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 183 Cour de la Marne.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 740 m², le programme représente 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 344 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2017, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 133, CZ 142, CZ 137. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Cour de la Marne, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2017
Achèvement (DAACT)
04/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Les locaux sont principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 740 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve et 344 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 344 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 344 m² parmi les 630 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 630 m² à 504 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 160 m² | 344 m² | 286 m² | 344 m² | -126 m² | 504 m² |
| Total | 630 m² | 160 m² | 344 m² | 286 m² | 344 m² | -126 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 630 m² | 160 m² | 344 m² | 286 m² | 344 m² | -126 m² | 504 m² |
| Total locaux | 630 m² | 160 m² | 344 m² | 286 m² | 344 m² | -126 m² | 504 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306315Z0479 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 04/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles CZ 133, CZ 142, CZ 137 à Bordeaux (33300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Cour de la Marne à Bordeaux (33300)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Cour de la Marne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.