À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306314Z0094 a été délivré le 22 juillet 2014, pour un projet situé 9002 place de la Ferme Richemon. La demande émane de COMMUNE DE BORDEAUX.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 857 m², le programme représente 444 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 403 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HD 201. La voie, place de la Ferme Richemon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 857 m²

Surface existante avant

3 142 m²

Surface créée

1 847 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

3 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HD 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 857 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 444 m² à construire et 1 403 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 403 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 403 m² parmi les 3 142 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 272 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 143 m² de commerce et activités de service et 29 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 3 142 m² à 3 340 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 142 m²	444 m²	1 403 m²	246 m²	1 403 m²	198 m²	3 340 m²
Total	3 142 m²	444 m²	1 403 m²	246 m²	1 403 m²	198 m²	3 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 571 m²	143 m²	0 m²	123 m²	1 403 m²	-1 383 m²	188 m²
Équipements publics	1 571 m²	272 m²	1 403 m²	123 m²	0 m²	1 552 m²	3 123 m²
Autres activités	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²
dont Bureaux	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Total locaux	3 142 m²	444 m²	1 403 m²	246 m²	1 403 m²	198 m²	3 340 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BORDEAUX, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BORDEAUX

Voir les 97 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300635
SIRET: 21330063500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BORDEAUX CEDEX (33077)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306314Z0094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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L’autre dossier recensé place de la Ferme Richemon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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21 place de la Ferme Richemon

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Transformation sans extension

15/03/2017 4 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

DP n°03306314Z1311 Locaux Autorisé

70 avenue de la Republique

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Extension sans transformation

17 juil. 2014 12 m² SDP

PC n°03306314Z0242 Logement Terminé

rue du Professeur Delmas-

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Nouvelle construction

18 juil. 2014 102 m² SDP

DP n°03306314Z1273 Locaux Autorisé

41 rue Sainte Catherine

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Transformation sans extension

21 juil. 2014 75 m² SDP

PC n°03306314Z0177 Locaux Commencé

75 rue de la Bechade

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Extension sans transformation

23 juil. 2014 940 m² SDP CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS

PC n°03306314Z0172 Locaux Commencé

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25 juil. 2014 56 m² SDP SEML ROUTE DES LASERS

PC n°03306313Z0415 Logement Commencé

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28 juil. 2014 45 m² SDP

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