Déclaration préalable Locaux N° 03306314Z1311

Déclaration préalable n° 03306314Z1311 à Bordeaux pour 12 m² de locaux, 70 avenue de la Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier DP n° 03306314Z1311

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306314Z1311 a été accordée le 17 juillet 2014, pour un projet situé 70 avenue de la Republique.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 199 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence MK 202. Sur la même voie, avenue de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2014.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MK 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 199 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 52 m² à 64 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 64 m²
Total 52 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 64 m²
dont Bureaux 52 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 64 m²
Total locaux 52 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z1311
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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