Permis de construire Locaux N° 03306314Z0172

Permis de construire n° 03306314Z0172 à Bordeaux pour 56 m² de locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 03306314Z0172

Demandeur

SEML ROUTE DES LASERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306314Z0172 a été délivré le 25 juillet 2014. SEML ROUTE DES LASERS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/02/2016, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/07/2014
3
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33300 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEML ROUTE DES LASERS, une société d'économie mixte (SEM) basée à Pessac. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SEML ROUTE DES LASERS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
477578058
SIRET
47757805800034
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
PESSAC (33600)

Autres dossiers de SEML ROUTE DES LASERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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