Permis de construire n° 03306314Z0076 à Bordeaux pour 448 m² de logement, 102 rue Carle Vernet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 03306314Z0076
Demandeur
VILLA VERNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306314Z0076 porte sur un projet situé 102 rue Carle Vernet. La société de programme immobilier VILLA VERNET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements collectifs, après démolition des 586 m² existants. 5 des 6 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 448 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 315 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/01/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 326. La voie, rue Carle Vernet, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 586 m² existants et construit 448 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 315 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 448 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 586 m² à 448 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| Locaux | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | -586 m² | 0 m² |
| Total | 586 m² | 448 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | -138 m² | 448 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | 1 | - | 6 |
| - | - | - | 83,3 % | 16,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA VERNET, une SCCV basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VILLA VERNET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 807381116
- SIRET
- 80738111600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de VILLA VERNET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306314Z0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 16/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Carle Vernet à Bordeaux (33300)
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