Permis de construire n° 03306314Z0015 à Bordeaux pour un projet de logement, 33 rue Theodore Ducos
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 03306314Z0015
Demandeur
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 33/37 RUE THEODORE DUCOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306314Z0015, délivré le 20 juin 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 33 rue Theodore Ducos. La demande émane de ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 33/37 RUE THEODORE DUCOS.
Ce permis de construire concerne la création de 30 logements collectifs. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le terrain déclaré couvre 2 694 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/11/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle EY 261, EY 262, HA 20. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 694 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 413 m² | 0 m² | 0 m² | 2 413 m² | 0 m² | -2 413 m² | 0 m² |
| Total | 2 413 m² | 0 m² | 0 m² | 2 413 m² | 0 m² | -2 413 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 3 | 11 | 7 | - | - | 30 |
| 30,0 % | 10,0 % | 36,7 % | 23,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 33/37 RUE THEODORE DUCOS, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est les activités associatives. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 33/37 RUE THEODORE DUCOS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association syndicale libre
- SIREN
- 809590474
- SIRET
- 80959047400015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33077)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306314Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 13/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles EY 261, EY 262, HA 20 à Bordeaux (33300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.