Permis de construire Logement N° 03306314Z0015

Permis de construire n° 03306314Z0015 à Bordeaux pour un projet de logement, 33 Rue Theodore Ducos

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 03306314Z0015

Demandeur

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 33/37 RUE THEODORE DUCOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306314Z0015, délivré le 20 juin 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 33 Rue Theodore Ducos. La demande émane de ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 33/37 RUE THEODORE DUCOS.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 2 694 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 3 T2, 11 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EY261, EY262, HA20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 694 m²

Surface existante avant

2 413 m²

Variation nette

-2 413 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/06/2014
3
Chantier (DOC)
13/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY261 EY262 HA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 413 m² 0 m² 0 m² 2 413 m² 0 m² -2 413 m² 0 m²
Total 2 413 m² 0 m² 0 m² 2 413 m² 0 m² -2 413 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 3 11 7 - - 30
30,0 % 10,0 % 36,7 % 23,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 33/37 RUE THEODORE DUCOS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association syndicale libre
SIREN
809590474
SIRET
80959047400015
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33077)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue Theodore Ducos, à Bordeaux (33300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 33/37 RUE THEODORE DUCOS et accordée le 20 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 3 T2, 11 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306314Z0015, déposé en mairie de Bordeaux.

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