Permis de construire n° 03306313Z0554 à Bordeaux pour 37 m² de locaux, 164 Av Charles De Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 03306313Z0554
Demandeur
ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306313Z0554 a été délivré le 24 février 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 164 Av Charles De Gaulle. Le projet est porté par ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NC1. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 049 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 23 086 m² |
| Total | 23 049 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 23 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 049 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 23 086 m² |
| Total locaux | 23 049 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 23 086 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 463201749
- SIRET
- 46320174900033
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306313Z0554 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |