Déclaration préalable Locaux N° 03306314Z0338

Déclaration préalable n° 03306314Z0338 à Bordeaux pour 104 m² de locaux, 170 cours du Medoc Galerie Tatry (Lot 211)

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier DP n° 03306314Z0338

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306314Z0338 a été accordée le 26 février 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 170 cours du Medoc Galerie Tatry (Lot 211).

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 17 469 m², le programme représente 104 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré RA 28. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, cours du Medoc, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 469 m²

Surface existante avant

1 109 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RA 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Galerie Tatry (Lot 211)

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 17 469 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 104 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 1 109 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 109 m² à 1 101 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 109 m² 0 m² 104 m² 8 m² 104 m² -8 m² 1 101 m²
Total 1 109 m² 0 m² 104 m² 8 m² 104 m² -8 m² 1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Autres activités 1 109 m² 0 m² 0 m² 8 m² 104 m² -112 m² 997 m²
dont Bureaux 473 m² 0 m² 0 m² 8 m² 104 m² -112 m² 361 m²
dont Entrepôt 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m²
Total locaux 1 109 m² 0 m² 104 m² 8 m² 104 m² -8 m² 1 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUCRESSON (92420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0338
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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