Accordée le 21 février 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306314Z0122 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par BALOCODOC.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2014.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33300 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 182 m² à 192 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	182 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	192 m²
Total	182 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	182 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	192 m²
Total locaux	182 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BALOCODOC, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Christophe-de-Double. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

BALOCODOC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789735727
SIRET: 78973572700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE (33230)

Autres dossiers de BALOCODOC

PC n°03306314Z0345 Terminé

164 Cour de la Marne

Bordeaux (33000)

Transformation avec extension

12 févr. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306314Z0122
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306313Z0588 Logement Commencé

7 rue de la Paix

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

17 févr. 2014 168 m² SDP

PC n°03306314Z0003 Locaux Commencé

200 boulevard Albert 1Er

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

18 févr. 2014 2 068 m² SDP

DP n°03306314Z0032 Locaux Autorisé

241 boulevard Marechal Leclerc

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

20 févr. 2014 477 m² SDP

PC n°03306313Z0554 Locaux Autorisé

164 avenue Charles de Gaulle

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

24 févr. 2014 37 m² SDP ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN

PC n°03306314Z0005 Logement Terminé

rue Laplacette Lot N3

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

24 févr. 2014 125 m² SDP

DP n°03306314Z0312 Logement Terminé

12 rue du Commandant Hautreux

Bordeaux (33300)

Transformation avec diminution

24 févr. 2014 146 m² SDP

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