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Permis de construire Locaux N° 03306313Z0446

Permis de construire n° 03306313Z0446 à Bordeaux pour 913 m² de locaux, 146 Av Leo Saignat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 540 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 146 Av Leo Saignat, à Bordeaux (33300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par UNIVERSITE DE BORDEAUX II VICTOR SEGALEN et accordé le 30 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306313Z0446, déposé en mairie de Bordeaux.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 03306313Z0446

Demandeur

UNIVERSITE DE BORDEAUX II VICTOR SEGALEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306313Z0446, délivré le 30 octobre 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 146 Av Leo Saignat. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE DE BORDEAUX II VICTOR SEGALEN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 913 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IE89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 540 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IE89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33300 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	582 m²	913 m²	0 m²	0 m²	0 m²	913 m²	1 495 m²
Total	582 m²	913 m²	0 m²	0 m²	0 m²	913 m²	1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	913 m²	913 m²	913 m²
Autres activités	582 m²	0 m²	0 m²	582 m²
dont Bureaux	582 m²	0 m²	0 m²	582 m²
Total locaux	582 m²	913 m²	913 m²	1 495 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE BORDEAUX II VICTOR SEGALEN

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 193300068
SIRET: 19330006800304
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306313Z0446
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 540 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 146 Av Leo Saignat, à Bordeaux (33300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par UNIVERSITE DE BORDEAUX II VICTOR SEGALEN et accordé le 30 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306313Z0446, déposé en mairie de Bordeaux.

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