Permis de construire Mixte N° 03306313Z0348

Permis de construire n° 03306313Z0348 à Bordeaux pour 5 434 m² de logement et locaux, ZAC de Ginko - Ilot B3.1A

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 03306313Z0348

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306313Z0348 a été délivré le 31 octobre 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ZAC de Ginko - Ilot B3.1A. La demande émane de MESOLIA HABITAT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 70 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 25 des 70 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 5 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 18 716 m², soit 73 m² par logement. Les locaux représentent 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/07/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle TC 89. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 716 m²

Surface créée

5 434 m²

Variation nette

+5 434 m²

Surface totale après

5 434 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
31/10/2013
3
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

TC 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 716 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 130 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 70 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 304 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 130 m² 5 130 m²
Locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 0 m² 5 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 434 m² 5 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 70 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 28 16 7 - 70
- 27,1 % 40,0 % 22,9 % 10,0 % - 100,0 %

Financement et aides

25 des 70 logements sont déclarés en locatif social. 45 des 70 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25
Accession sociale (hors PTZ) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MESOLIA HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 109 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
469201552
SIRET
46920155200020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1969
Localisation
BORDEAUX (33300)

Autres dossiers de MESOLIA HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0348
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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