Permis de construire Locaux N° 03306313Z0330

Permis de construire n° 03306313Z0330 à Bordeaux pour 1 410 m² de locaux, 12 Rue Joseph Pujol

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 03306313Z0330

Demandeur

LES ECOSOLIDAIRES GIRONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306313Z0330 a été délivré le 7 novembre 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Joseph Pujol. La demande émane de LES ECOSOLIDAIRES GIRONDE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 410 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 189 m²

Surface existante avant

1 136 m²

Surface créée

1 410 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

1 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 136 m² 1 410 m² 0 m² 1 136 m² 0 m² 274 m² 1 410 m²
Total 1 136 m² 1 410 m² 0 m² 1 136 m² 0 m² 274 m² 1 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 136 m² 1 410 m² 0 m² 1 136 m² 0 m² 274 m² 1 410 m²
Total locaux 1 136 m² 1 410 m² 0 m² 1 136 m² 0 m² 274 m² 1 410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ECOSOLIDAIRES GIRONDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538842741
SIRET
53884274100018
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0330
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Joseph Pujol, à Bordeaux (33300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ECOSOLIDAIRES GIRONDE et accordé le 7 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306313Z0330, déposé en mairie de Bordeaux.

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