Permis de construire Logement N° 03306313Z0418

Permis de construire n° 03306313Z0418 à Bordeaux pour un projet de logement, 16 Rue Paul Verlaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 03306313Z0418

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306313Z0418, délivré le 22 octobre 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Rue Paul Verlaine.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 334 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est PM27. L'ensemble des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

169 m²

Variation nette

-169 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Dépôt
28/02/2018
Autorisation
22/10/2013
3
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² -169 m² 0 m²
Total 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² -169 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 2 - - - 6
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0418
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 28/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Paul Verlaine, à Bordeaux (33300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306313Z0418, déposé en mairie de Bordeaux.

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