Permis de construire Logement N° 03306313Z0371

Permis de construire n° 03306313Z0371 à Bordeaux pour 1 513 m² de logement, 30 rue des Pins Francs

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 octobre 2013

Dossier PC n° 03306313Z0371

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306313Z0371 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2013, pour un projet situé 30 rue des Pins Francs.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 22 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 513 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 049 m², soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle YD 234. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue des Pins Francs, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 049 m²

Surface créée

1 513 m²

Variation nette

+1 513 m²

Surface totale après

1 513 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YD 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 049 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 513 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 1 513 m²
Total 0 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 1 513 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 22 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 7 7 5 1 - 22
9,1 % 31,8 % 31,8 % 22,7 % 4,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33064)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0371
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 octobre 2013
Date de dépôt 08/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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