Permis de construire Locaux N° 03306313Z0355

Permis de construire n° 03306313Z0355 à Bordeaux pour 450 m² de locaux, 85 rue Condorcet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 03306313Z0355

Demandeur

REGION D'AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306313Z0355 a été délivré le 19 décembre 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 85 rue Condorcet. REGION D'AQUITAINE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 982 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré PV 21, PV 60. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Condorcet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 982 m²

Surface existante avant

3 819 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

4 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

25/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/12/2013
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2014

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PV 21 PV 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 26 982 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 450 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 819 m² à 4 269 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Locaux 3 698 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 4 148 m²
Total 3 819 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 4 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 698 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 4 148 m²
Total locaux 3 698 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 4 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION D'AQUITAINE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 91 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION D'AQUITAINE

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233300011
SIRET
23330001100035
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de REGION D'AQUITAINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0355
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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