Permis de construire Logement N° 03306321Z0400

Permis de construire n° 03306321Z0400 à Bordeaux pour 184 m² de logement, 11 rue Condorcet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 03306321Z0400

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306321Z0400 a été délivré le 23 novembre 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 11 rue Condorcet.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 98 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle PS 34. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Condorcet, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/11/2021
2
Autorisation
23/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PS 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 98 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 184 m² à construire.

La surface de plancher passe de 170 m² à 211 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 184 m² 0 m² 143 m² 0 m² 41 m² 211 m²
Total 170 m² 184 m² 0 m² 143 m² 0 m² 41 m² 211 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0400
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 23/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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