Permis de construire Logement N° 03306312Z0685

Permis de construire à Bordeaux pour 10 947 m² de logement - Rue Des Etrangers

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 24 mai 2013 · Dossier PC n° 03306312Z0685 · Demandeur : FRADIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306312Z0685, délivré le 24 mai 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Etrangers, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRADIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 359 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 114 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 29 T2, 31 T3, 19 T4, 23 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont SA24, SA30, SA31.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/05/2013
Surface du terrain
5 359 m²
Surface créée
10 947 m²
Variation nette
+10 947 m²
Surface totale après
10 947 m²
Destination
Logement
Logements créés
114
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2017.

Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
11/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Dépôt
01/12/2012
Autorisation
24/05/2013
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
Rue Des Etrangers, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
SA24, SA30, SA31
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 947 m² 10 947 m²
Total 0 m² 10 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 947 m² 10 947 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
Collectifs hors résidence 114

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 29 31 19 23 - 114
10,5 % 25,4 % 27,2 % 16,7 % 20,2 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FRADIN
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
351793161
SIRET
35179316100040
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LORMONT (33310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306312Z0685
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 24 mai 2013
Premier enregistrement (DPC) 2012-12
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en collectif, pour 10 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 359 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Etrangers, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 11 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306312Z0685, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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