Déclaration préalable Locaux N° 03306313Z0874

Déclaration préalable n° 03306313Z0874 à Bordeaux pour 18 m² de locaux, 9 Rue Lana

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 mai 2013

Dossier DP n° 03306313Z0874

Demandeur

LANARCHI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306313Z0874 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2013, pour un projet situé 9 Rue Lana. Le projet est porté par LANARCHI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est RY59. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RY59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 76 m²
Total 58 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 76 m²
dont Bureaux 58 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 76 m²
Total locaux 58 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANARCHI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518468103
SIRET
51846810300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0874
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Lana, à Bordeaux (33300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LANARCHI ; la décision est intervenue le 22 mai 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306313Z0874, déposé en mairie de Bordeaux.

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