Permis de construire Locaux N° 03306312Z0670

Permis de construire n° 03306312Z0670 à Bordeaux pour 665 m² de locaux, 111 rue Achard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 03306312Z0670

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306312Z0670, délivré le 20 mars 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 111 rue Achard.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 454 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 885 m². Le dossier déclare aussi 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 197 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/10/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré SC 135. La voie, rue Achard, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

2 313 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

2 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SC 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 885 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 454 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire et 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 197 m² parmi les 2 076 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 2 313 m² à 2 540 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 076 m² 454 m² 0 m² 241 m² 197 m² 16 m² 2 092 m²
Locaux 237 m² 14 m² 197 m² 0 m² 0 m² 211 m² 448 m²
Total 2 313 m² 468 m² 197 m² 241 m² 197 m² 227 m² 2 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 237 m² 14 m² 197 m² 0 m² 0 m² 211 m² 448 m²
Total locaux 237 m² 14 m² 197 m² 0 m² 0 m² 211 m² 448 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33035)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306312Z0670
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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