Permis de construire n° 03306312Z0670 à Bordeaux pour 665 m² de locaux, 111 rue Achard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 03306312Z0670
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306312Z0670, délivré le 20 mars 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 111 rue Achard.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 454 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 885 m². Le dossier déclare aussi 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 197 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/10/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré SC 135. La voie, rue Achard, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 885 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 454 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire et 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 197 m² parmi les 2 076 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 2 313 m² à 2 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 076 m² | 454 m² | 0 m² | 241 m² | 197 m² | 16 m² | 2 092 m² |
| Locaux | 237 m² | 14 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 448 m² |
| Total | 2 313 m² | 468 m² | 197 m² | 241 m² | 197 m² | 227 m² | 2 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 237 m² | 14 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 448 m² |
| Total locaux | 237 m² | 14 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33035)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306312Z0670 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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